A tous les membres de SOS ROTTOTO :
Suite à la publication de l’article 276-5 du code rural de la loi 99 :
« V. - Toute publication d'une offre de cession de chats ou de chiens, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d'identification prévu à l'article L. 324-11-2 du code du travail ou, si son auteur n'est pas soumis au respect des formalités prévues à l'article L. 324-10 du même code, mentionner soit le numéro d'identification de chaque animal, soit le numéro d'identification de la femelle ayant donné naissance aux animaux, ainsi que le nombre d'animaux de la portée. »
Pour toute demande de cession :
Merci de bien vouloir fournir le numéro d’identification de l’animal pour lequel vous postez, ou le numéro de SIRET de l’association qui le prend en charge.
Nous essayerons donc petit à petit de remettre chaque post à jour avec ces informations obligatoires pour la survie du forum !!
Merci de bien vouloir nous aider dans cette tâche, que chaque personne qui a posté suive régulièrement ses annonces afin qu’elles ne partent pas à la corbeille faute de ne pas avoir pu donner le numéro d’identification de l’animal !
Si toutefois vous ne pouviez accéder à cette information (animaux de refuges), merci de bien vouloir en informer un modo ou un admin par MP afin que votre post ne parte pas aux oubliettes…ça serait dommage qu’un(e) loulout(e) trinque à cause de ça…n’hésitez pas à nous contacter pour tout problème, nous ne mordons pas !!
Au plaisir de vous lire sur le forum,
L’équipe de SOS ROTTOTO
(Darkcatt, Aurore, Moumoune, Pepsi, Rottoto07, So et Topaze24).