SOS rottoto

Embriyon de rottoto Age : 19 Inscrit le : 21 Oct 2007 Messages : 34

Coucou à toutes et à tous !

Voilà j'aurai voulu savoir si lorsqu'on a un rott en garde pendant une courte durée chez soi on peut garder l'assurance responsabilité civile et la déclaration en mairie du propriétaire du chien ou si il y a une autre démarche à faire pour mettre les papiers à son nom ??

En effet, j'aimerai rendre service à un jeune qui habite pas très loin de chez moi et qui veut confier sa chienne à quelqu'un pendant quelques temps car il a quelques soucis personnels et il ne peut pas l'emmener en attendant de stabiliser sa situation..

Merci beaucoup pour vos réponses !

Bonne nuit !

lol

Gaëlle

Je ne voudrai pas te dire de bêtises (surtout que mes cours de droit commencent à remonter un peu lol).
Le chien est un meuble juridiquement parlant. Et la responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage causé à autrui soit par sa propre faute ou encore par les personnes ou les choses dont on a la garde.
Donc là, la chose dont tu auras la garde est le Rott de ton voisin.
Entre en jeu également la responsabilité du fait des choses qui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les choses dont on a la garde (donc toujours le chien).

En gros, si normalement il arrive quelque chose pendant que tu as le chien sous ta garde du fait du chien, tu seras responsable. Donc je te conseillerai de souscrire une assurance tant que tu en auras la garde pour être couverte. Bon après, si tu ne le gardes que 2 jours...

Pour la mairie, je t'avoue ne pas savoir. Mais tu ne peux le déclarer que s'il est à ton nom donc, si le chien reste au nom de son propriètaire, tu ne pourras pas faire une déclaration. J'imagine que si le proprio l'a déclaré, ça devrait suffire (la loi oblige le proprio à le déclarer mais il n'est rien dit sur la personne qui pourrait être amenée à le promener mis à part qu'elle doit avoir 18 ou plus).
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Plus je connais les Hommes, plus j'aime mon chien !

je pense comme Darkcatt. le chien est sous la résponsabilité de celui qui le détient et de toute manière il est déclaré, je pense que tant que ca reste dans la meme mairie c'est bon, il est dans leurs listes.
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Pour ce qui est de l'assurance, il me semble que les personnes qui veulent faire FA pour des chiens de catégorie 2 (parce que la catégorie 1 je crois que c'est impossible et interdit à part si c'est une association!), il faut qu'elles aient une assurance spéciale pour le chien!!
Donc il va falloir que tu prennes une assurance le temps que tu garderas ce chien!

Pour la déclaration, à mon avis il vaut mieux quand même prévenir la mairie que le chien est chez toi pendant un petit moment, même si c'est la même mairie
!
Et pour promener le chien, il va falloir que tu demandes un extrait de casier judiciaire vierge car seuls les personnes majeures avec un casier judiciaire vierge peuvent promener et détenir ces chiens!!

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Solène et ses "monstres"

Embriyon de rottoto Age : 19 Inscrit le : 21 Oct 2007 Messages : 34

Hello !

Merci à toutes pour vos réponses !

J'ai déjà 1 exemplaire de mon casier judiciaire vierge (mais j'en redemanderai peut-être 1 autre encore + récent) chez moi et j'ai 18 ans donc de ce côté là tout va bien !

Pour la déclaration en mairie, le maître est dans le 77 et l'a déclaré en principe et moi dans le 91. J'irai faire un tour dans la mairie annexe juste à côté de chez moi pour leur demander comment ça se passe !

En principe la chienne est parfaitement en règle.

Je devrai la garder pendant 2 voir maximum 3 mois le temps qu'il retrouve une situation + stable et qu'il puisse revivre avec sa chienne.

Pour l'assurance est-ce que vous pourriez me donner quelques noms qui en proposent des sérieuses et pour des prix pas trop excessifs svp ?

Merci !

Je suis assurée au crédit agricole pour 20 euros par an (par chien), mais j'ai l'assurance habitation avec, je ne sais pas s'ils t'assurent sans ça.
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Sincèrement, je ne sais pas si les assurances ne varient pas suivant les régions!!!

Pour ma part, je suis chez Axa qui couvre également notre maison et notre véhicule.
Je ne sais pas si c'est dû au fait qu'on ait tout ça chez eux, mais le prix n'est pas du tout exessif, il me semble que je paye 135€ à l'année pour la maison et la chienne...soit environ 30€ pour la chienne à l'année!!

Donc à peu près comme Darkcatt...vive le Tarn qui ne fait pas de chichi pour assurer nos toutous!!!

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Solène et ses "monstres"

idem, je suis chez axa, je paye meme pas 13eur/mois pour l'appart et le chien.
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Embriyon de rottoto Age : 19 Inscrit le : 21 Oct 2007 Messages : 34

Ah wé d'ac je ne savais pas que les groupes "généraux" faisaient les assurances pour les toutous et je pensais que c'était beaucoup + cher que ça !

Je vais essayer de me renseigner sur tout ça alors !

Par contre est-ce que vous pensez que je pourrai prendre une assurance pour seulement quelques mois et non à l'année ??

Si je suis obligée de prendre à l'année vu que je compte adopter un rottoto par la suite est-ce qe lorsqu'on souscrit l'assurance reste toujours pour le même chien ou on peut assurer un autre chien en remplacement ?

Désolée pour toutes ces questions mais le domaine de l'assurance reste un peu dans le flou pour moi !

Merki !

je pense que tu peux arreter l'assurance quand tu veux. après faut voir les conditions générales.
sinon, après il te suffit de modifier le nom, iden etc..; du chien, je pense que ca devrait etre bon.
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Embriyon de rottoto Age : 19 Inscrit le : 21 Oct 2007 Messages : 34

Je viens d'appeler quelques compagnies et toutes m'ont répondu que l'assurance était liée au contrat habitation..

Par contre un conseiller de la Maaf m'a dit que le proprio de la chienne devrait contacter un courtier qui comparerait les offres et qu'il faudra qu'il fasse ensuite un contrat à son nom...

Compliqué tout ça quand même..

lol

donc en gros, c'est le proprio qui doit souscrire une assu a ton nom pour que tu lui gardes le chien? pfiouuuu paperasse quand tu nous tiens lol
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Embriyon de rottoto Age : 19 Inscrit le : 21 Oct 2007 Messages : 34

lool c'est clair chiant la paperasse !

Le conseiller m'a dit que le proprio devait faire un contrat à son nom où mon nom serait mentionné en tant que personne ayant la garde du chien temporairement.

Sinon en cas il faudrait que je demande à ma mère chez quelle compagnie elle est pour l'assurance habitation et si il y a possibilité d'ajouter directement l'assurance responsabilité civile pour le chien à mon nom.

Juste un détail, si par la suite tu as ton Rott et que ton assurance habitation ne veut pas te l'assurer, tu peux résilier ton assurance pour aller ailleurs.

Voici une lettre type (trouvé sur ANM - source cani-assur)

Mon assureur ne veut pas couvrir mon chien

réponse:

voici un courrier type à envoyer à votre assureur (source CANI-ASSUR)

objet: Assurance multirisque habitation
Contrat n° (...)

Monsieur le Directeur,

La loi n°99-5 du 10 janvier 1999 prévoit l’obligation d’assurance en Responsabilité Civile lors de la propriété et la détention d’animaux domestiques visés par cette loi.

La souscription d’une telle garantie entre dans le cadre de la garantie Responsabilité Civile Vie Privée du fait des animaux domestiques inclut dans une police Multirisques Habitation telle que définie dans les conditions générales de ma police, soit directement, soit par extension.

Conformément à la loi et après ma déclaration auprès de vos services de la détention personnelle d’un chien visé par la loi n°99-5 et devant votre refus d’en assurer la garantie, je vous remercie de bien vouloir résilier la police ci-dessus référencée hors échéance, à effet immédiat et me rembourser ma cotisation au prorata.

Je reste dans l’attente de l’avenant cessation de garantie et ce, par retour de courrier.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Embriyon de rottoto Age : 19 Inscrit le : 21 Oct 2007 Messages : 34

Merci beaucoup Darkcatt ce genre d'information est toujours utile !

Je viens de regarder avec ma mère et pour l'assurance habitation elle est chez Générali France et normalement elle bénéficie de la responsabilité civile incluse et il est dit sur le site internet:

"Nous garantissons les conséquences pécunières dont vous êtes responsable envers des tiers à l'occasion de votre vie privée notamment du fait :

- des animaux domestiques qui vous appartiennent (exemple : les frais d'honoraires du vétérinaire pour l'examen de votre chien qui a mordu un tiers);"

Donc je pense que cela concerne tous les chiens (molosses y compris) mais je pense que je passerai un coup de fil quand même pour avoir le renseignement.

Par contre vu que l'assurance est au nom de ma mère et que le chien sera hébergé pour l'instant avec moi chez elle est-ce que c'est dérangeant ?

En cas de contrôle de police par exemple (si je me fais contrôler mais je ne préfèrerai pas lol) est-ce que si je leur présente une lettre faite par ma mère qui stipule que la chienne est sous son assurance temporairement mais que je peux la sortir est-ce que ça aura une valeur quelconque pour eux ?

Vraiment la loi de 99 on aurait pu s'en passer si il n'y avait pas eu certains "cons"...