SOS rottoto

Je n'ai pas encore pris le temps de lire mais je vous donne le lien :

http://www.senat.fr/rap/l07-184/l07-184.html
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Plus je connais les Hommes, plus j'aime mon chien !
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Rottweiler bavard Age : 22 Inscrit le : 16 Sep 2007 Messages : 1234

ça c'est la conclusion de leur rapport:

Ainsi, elle propose principalement au Sénat :

- à l'article 2 bis A, de valider l'obligation d'obtention d'un permis de détention pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de première ou de deuxième catégorie tout en exonérant de cette obligation les personnes à qui le chien a été confié à titre temporaire, par ledit propriétaire ou détenteur ;

- à l'article 3 bis, de préciser l'objet du fichier national canin ainsi que les modalités de traitement et de protection des données personnelles qui y sont mentionnées ;

- à l'article 5ter, de mieux insérer, dans la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, le dispositif de formation imposé aux agents de surveillance et de gardiennage utilisant des chiens (qui devront obtenir une qualification professionnelle), en prenant en considération les personnes exerçant ces activités à titre individuel et en assurant l'harmonisation de ce dispositif avec les modifications de cette loi apportées par la loi du 5 mars 2007 (mise en place d'une carte professionnelle à compter de mars 2009) ;

- d'adapter les délais nécessaires à la mise en oeuvre du permis de détention et à la qualification professionnelle, en prévoyant que les propriétaires et détenteurs de chiens de première et de deuxième catégories auraient jusqu'au 31 décembre 2009 pour l'obtenir (article 13).

La commission a adopté le projet de loi ainsi modifié

Le seul truc que j'ai trouvé de bien c'est pour les agents de sécurité. Ils devront passer un test d'aptitude. Donc pour moi ils seront avec leur chien, donc ça permettra de se rendre compte si le chien est bien traité ou non.

Rottweiler réservé Age : 23 Inscrit le : 31 Jan 2007 Messages : 910

le probleme c est que beaucouup de " vigiles" sont employés au noir donc dans ces cas la je ne sais pas comment se fera la surveillance de ces chiens
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Voila ma petite famille (une pensée pour toi Zeus)

Rottweiler bavard Age : 22 Inscrit le : 16 Sep 2007 Messages : 1234

Il me semble, que toutes les entreprises faisant du gardiennage, devront apporter des justificatifs pour les employés qu'ils ont.
Ce qui après conduiraient à ce que les employés soient contrôlés avec le test d'aptitude.

Et le dernier avis de Dominique Braye :

http://www.senat.fr/rap/a07-185/a07-185.html
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