SOS rottoto

Repris sur ANM :

"Le Sénat discutait aujourd’hui d’amendements sur la loi sur les chiens dangereux.
Pour ceux qui veulent lire, voici la page :

http://ameli.senat.fr/amendements/2007-2008/29/jeu_complet.html

amendement n°4 (le n° se trouve en dessous du texte, sur le côté droit)
Citation:
Nul ne peut détenir un chien mentionné à l'article L. 211-12 s'il n'est titulaire d'une attestation d'aptitude sanctionnant une formation à l'éducation canine et à la prévention des accidents.

l’article 211-12 désigne les chiens de 1ère de et 2ème catégorie

Amendement n° 17
Citation:
« II. - Le détenteur d'un chien mentionné à l'article L. 211-12 est tenu, lorsque le chien est âgé de plus de 8 mois et de moins de 10 mois, de le soumettre à l'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1.
« Cette évaluation peut être renouvelée. Le maire peut en outre demander à tout moment une nouvelle évaluation en application de l'article L. 211-14-1. »

Amendement n° 20
Citation:
« Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré au maire par le propriétaire ou le détenteur de l'animal.
« Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre, pendant la période de surveillance définie en application du premier alinéa de l'article L. 223-10, à l'évaluation comportementale mentionnée à l'article L. 211-14-1, qui est communiquée au maire.
« A la suite de cette évaluation, le maire, ou à défaut le préfet, peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1.

Dès qu'il y a morsure et pour n'importe quelle race, le chien entre dans le système des chiens dangereux.

Amendement n° 21
Citation:
I.- Après l'article L. 211-14-2 du code rural, il est inséré un article L. 211-14-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 211-14-3.- Tout chien non mentionné à l'article L. 211-12 et correspondant, à l'âge d'un an, à des critères de poids définis par un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'agriculture, doit être soumis à l'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1.
« L'évaluation est demandée par le propriétaire ou le détenteur du chien.
« L'évaluation donne lieu à la délivrance d'un certificat vétérinaire. Il en est fait mention au fichier national canin. »

Il y a de fortes chances que le poids du cane corso le fasse basculer dans la catégorie des chiens à risque.

Amendement n° 28
Citation:
Rédiger comme suit le troisième alinéa de cet article :
3° Les détenteurs de chiens mentionnés à l'article L. 211-12 du code rural à la date de la publication de la présente loi, ainsi que les personnes définies au premier alinéa de l'article L. 211-17-1 du même code, doivent obtenir l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article L. 211-13-1 du même code dans un délai d'un an à compter de la publication du décret prévu au même article, et au plus tard le 31 janvier 2009.

Amendement n° 30
Citation:
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les propriétaires ou détenteurs, à la date de la publication de la présente loi, de chiens mentionnés à l'article L. 211-14-3 du code rural doivent, dans un délai de deux ans à compter de la publication de l'arrêté prévu au même article et au plus tard le 31 janvier 2010, les soumettre à l'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211-14-1 du même code.
Le délai prévu au premier alinéa peut être prolongé par décret dans la limite de six mois.

Amendement n° 34
Citation:
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 211-13 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Sans préjudice de l'article L. 211-15, les propriétaires ou détenteurs de chiens de la première catégorie mentionnée à l'article L. 211 12 du code rural doivent soumettre l'animal à l'évaluation comportementale prévue à l'article L. 211 14 1 du code rural.
« Les résultats de cette évaluation sont communiqués au maire de la commune du lieu de résidence du propriétaire ou du détenteur.
« Le maire peut, au vu des résultats de l'évaluation comportementale, soit délivrer le récépissé prévu à l'article L. 211 14 du code rural si l'ensemble des autres conditions prévues à cet article sont remplies, soit placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui ci, à la charge du propriétaire. Dans ce cas, l'euthanasie de l'animal, à la charge du propriétaire, peut intervenir sans délai. »
Objet
De nombreux chiens relevant de la première catégorie de l'article L.211-12 du code rural sont nés postérieurement à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 6 janvier 1999 qui imposent la stérilisation de ces animaux.
La possibilité que ces chiens puissent être issus de croisements de races de chiens dont la détention n'est pas interdite n'avait pas été envisagée au moment de l'adoption de la loi du 6 janvier 1999 précitée.
De fait, de nombreux chiens, qui n'ont pas été acquis en méconnaissance des dispositions de l'article L. 211-15 du code rural, sont détenus sans pouvoir être déclarés auprès de l'autorité administrative et surtout sans que leur dangerosité réelle soit connue.
Le présent amendement propose que ces animaux soient soumis à une évaluation comportementale préalable à la décision du maire qui peut consister, en fonction des résultats de l'évaluation, soit à permettre, sous réserve du respect des autres conditions fixées à l'article L. 211-14 du code rural, de recevoir la déclaration de l'animal, soit à prescrire par voie d'arrêté qu'il soit placé dans un lieu de dépôt puis euthanasié.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Amendement n° 36
Citation:
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La détention des chiens de la deuxième catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 nés postérieurement au 1er janvier 2008 est interdite ».
Objet
Au fil des jours, nous dénombrons des faits dramatiques de décès d'enfants, voire d'adultes, mordus à mort ; 15 enfants par an sont tués par des chiens (source : Institut de prévention des accidents domestiques) par non seulement des chiens de 1ère catégorie, interdits de détention mais aussi par des chiens de 2ème catégorie, tout particulièrement les rotweillers.
Notons aussi que 600 000 morsures de chien par an sont recensées.
La catégorie de chiens répertoriée en 2ème catégorie englobe les chiens de race Stafforshire terrier, les chiens de race Rottweiler, les chiens de race Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche.
88 000 chiens de 2ème catégorie ont été recensés sur tout le territoire (source SPA) alors qu'il reste entre 7 000 à 8 000 chiens de 1ère catégorie (source SPA) malgré l'interdiction.
La dangerosité de ces chiens de 2ème catégorie n'est plus à démontrer et il apparaît inéluctable pour le bien-être de nos concitoyens de mettre en place un dispositif cohérent, chargé d'assurer la sécurité de tous, en interdisant la détention de ces chiens dangereux, chien de garde et de défense.
C'est l'objet de cet amendement.

Aucun chiot de 2ème catégorie ne naitra après le 1er janvier 2008.

Amendement n° 37
Citation:
Dans le second alinéa de cet article, après le mot :
stérilisation
insérer les mots :
ou de détenir un chien de la deuxième catégorie né postérieurement au 1er janvier 2008

Objet
Il s'agit d'un amendement de concordance avec celui exposé précédemment, interdisant la détention des chiens de deuxième catégorie.
Cet amendement prévoit pour les détenteurs de chiens de deuxième catégorie un arsenal répressif identique à celui qui frappe les détenteurs de chiens de première catégorie. Les dangers encourus par la population sont semblables pour les chiens de 1ère et de 2ème catégories.
En conséquence, la sanction pénale doit être identique pour les contrevenants.
C'est le sens de cet amendement.

Amendement n° 39
Citation:
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 211 13 1 dans le code rural, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La formation visée à l'alinéa précédent est accessible à tout propriétaire de chiens sur la base du volontariat ou sur recommandation du vétérinaire ayant dépisté des signes de dangerosité.
Objet
Une étude descriptive publiée par l'Ecole vétérinaire d'Alfort, à partir de 237 cas enregistrés entre janvier 1991 et décembre 1994, chez les enfants de moins de 16 ans admis pour morsures, souligne que la race n'est pas le facteur déterminant de l'aggressivité et de la dangerosité des chiens. En effet, cette dernière, selon les vétérinaires comportementalistes, est polyfactorielle.
Une architecture législative et réglementaire dont les mesures sont basées uniquement sur la race ou intervenant après des épisodes de morsures, n'est pas pertinente.
Aussi, cette formation relative aux principes d'éducation canine et aux règles de sécurité doit être proposée dans un cadre préventif aux propriétaires de tout type de chien.

Amendement n° 48
Citation:
Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 19 rectifié, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du personnel des services de secours, hospitaliers, des forces de l'ordre ou des compagnies d'assurance confrontés dans l'exercice de leur fonction à des cas de morsures de personne par un chien sont tenus d'en faire la déclaration au maire.
Objet
Cet amendement a pour objet de renforcer l'obligation de déclaration au maire de cas de morsure en l'étendant aux membres du personnel des services de secours, hospitaliers, des forces de l'ordre ou des compagnies d'assurance lorsque ces derniers ont connaissance d'un tel fait dans l'exercice de leur fonction.

Amendement n° 51
Citation:
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lorsqu'un chien correspondant à des critères de poids définis par un arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche, peut circuler librement dans une propriété privée, hors des habitations, ladite propriété doit être équipée d'un dispositif normalisé de clôture sécurisée. Les conditions de la normalisation des dispositifs de clôture sont déterminées par voie réglementaire.
Objet
Cet amendement tend à prévoir que tout chien correspondant à des critères de poids définis par voie règlementaire et circulant librement dans une propriété privée, hors des habitations, soit gardé dans un périmètre d'où il ne peut sortir. La nécessité de protéger les personnes des attaques possibles de certains chiens impose d'adopter des mesures, telles que les dispositifs de clôture sécurisée.

Obligation d'avoir des clôtures adaptées au chien.

Amendement n° 53
Citation:
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le III de l'article L. 214 6 du code rural, les mots : « au moins deux portées » sont remplacés par les mots : « une portée ».
Objet
La loi du 6 janvier 1999 impose aux différents acteurs du monde de l'animal familier et notamment aux éleveurs canins, ceux qui élèvent au moins deux portées par an, d'obtenir une autorisation de fonctionnement délivrée par l'administration préfectorale. Cette autorisation s'appelle le certificat de capacité et, dans le cadre d'un élevage canin, il est nécessaire qu'au moins une personne en contact avec les animaux en soit titulaire.
Les éleveurs occasionnels qui ne produisent pas plus d'une portée par an en sont donc dispensés. Cette situation encourage les élevages clandestins et alimente les ventes directes, par petites annonces ou par internet de chiens.
Afin de lutter contre ce phénomène, il convient d'imposer le certificat de capacité dès la première portée produite.

Certificat de capacité en élevage canin obligatoire pour tout le monde, avant la première portée.

Amendement n° 54
Citation:
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Au II du même article, les mots : « les chiens et » sont supprimés ;
...° Il est ajouté au II du même article, un alinéa ainsi rédigé :
« Seuls les chiens âgés de plus de 12 semaines et qui n'ont pas été séparés précocement de leur mère peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. »
Objet
Le déplacement précoce d'un chiot est susceptible de porter atteinte au développement d'une bonne sociabilité de l'animal Il en va de même lorsque le chiot est isolé trop tôt. Ces situations sont une source d'anxiété et de phobies pouvant évoluer toutes deux en agressivité. Il convient, dans ces conditions de conforter l'étape de socialisation du chiot, de la naissance à son acquisition.

Vente des chiots obligatoirement après 12 semaines."
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Plus je connais les Hommes, plus j'aime mon chien !
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oui oui je suis dans le meme cas que toi, j'en reviens pas qu'après le 1/01/2008 on pourras plus en prendre... mais moi pas bien tout comprendre ou c'est la vraie cata?????

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Rassure moi...ce ne sont que ce qu'ils veulent voter, non???

Ce n'est pas voté encore, si???

Pour ce qui est des naissances Choupette, si j'ai bien compris on ne pourra plus adopter de chiots qui ne viennent pas d'élevage...ce qui est très bien!!!
Mais ils devraient également l'obliger pour toutes les races!!!
Qu'on arrête de faire des portées à droite et à gauche...ça serait un grand pas!!!
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Solène et ses "monstres"

ben je sais pas trop, ils disent bien plus de naissances de 2e cat après le 1 janvier 2008

Je te rassure, non ça n'est pas encore définitif.
Les amendements peuvent encore être supprimés ou modifiés. La loi ne sera votée vraisemblablement qu'en fin d'année (ou début de l'année prochaine). Là, les amendements vont être discutés.
Le président du CFABAS est toujours sur le coup, et je suis sûre qu'il tentera l'impossible pour que cette folie ne passe pas.
Je vous invite une fois de plus à écrire à ce sénateur Dominique Braye : http://cubitus.senat.fr/senfic/braye_dominique95013a.html (où le joindre : d.braye@senat.fr) qui semble-t'il est de notre côté. S'il peut réussir à en convaincre d'autres, ça limitera peut-être les dégâts.
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voila l'article dont ils parlent:

Article L211-11 (sur Legifrance) (NDLR : cf. loi 1999 art 1)
(Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
(Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 45 Journal Officiel du 16 novembre 2001)

I. - Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal de prendre des mesures de nature à prévenir le danger.

En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le gardien de l'animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.

Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le gardien ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires, soit à faire procéder à l'euthanasie de l'animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l'article L. 211-25.

Le propriétaire ou le gardien de l'animal est invité à présenter ses observations avant la mise en oeuvre des dispositions du deuxième alinéa du présent I.

II. - En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut, sans formalités préalables, ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci. II peut faire procéder sans délai à l'euthanasie de l'animal après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement. Faute d'être émis dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

III. - Les frais afférents aux opérations de garde et d'euthanasie de l'animal dangereux sont intégralement mis à la charge de son propriétaire ou de son gardien.

donc ca serait pour les chiens présentant un danger? comprends pu rien moi...
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Ca, c'est déjà la loi existante Choupette.
C'est cette loi qui a permis au maire d'Epernay par exemple, de faire euthanasier Dixie et 2 autres chiens trouvés divaguant dans la commune.
Et les chiens catégorisés sont par définition légale, des chiens présentant un danger oui

Enfin si j'ai bien tout compris.
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ca je sais qu'elle existe déjà mais pourquoi il citent cet article? pfiouuu en tout cas j'éspère que ca passeras pas car comme ca ils vont érradiquer la race!
et j'éspère aussi que cette fois ci les éleveurs vont vraiment bouger leur cul!!!
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je suis comme vous et choupette j'ai pas tout compris je pense mais je pense que c'est vraiment la cata pire que tout ce qu'on pouvait imaginer pour nos loulous snifff encore une loi pondu par des c..s a cause d'abrutis irresponsables et pondu dans l'instant comme d'hab encore une loi pour nous emmerder et qui sera probablement pas appliquées et respectées correctement comme c'est deja le cas pour celle de 99

so tu pense que c'est juste pour les chiens de 2e categories qui ne sortent pas d'elevage moi j'avais compris comme choupette aucun chien de 2e categories?

ce serait cool d'avoir l'avis d'eleveurs comme rocamadour enre autre et d autres qui sont sur le forum

Oui, je pense que ce ne sont que pour les chiots qui ne viennent pas d'élevage reconnus...comme ça tous les chiens de catégorie 2 seront également tous LOF comme pour les Amstaff!

Ils ne peuvent pas interdire aux éleveurs de "produire" telle ou telle race...c'est une atteinte à la liberté!!
Si c'est ce que je pense, je ne trouve pas ça plus mal sur le fond...mais je sais que ça ne sera jamais appliqué à la lettre...c'est juste pour nous faire ch*er et laisser crever les chiots soit disants interdits!!
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j'éspère que t'as raison So! je viens de voir qu'emanuel tasse est sur le coup, et va "nous" tenir au courant.
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oui je pense comme toi si c juste pour les chiens qui ne sortent pas d'elevage reconnu et serieux et pas les clandestins c vrai que dans les fonds je suis d'accord avec sa car c vrai qu'en general c eleveurs serieux font un travail dans le choix du futur proprio de leur progeniture

en tout cas c'est le cas de pas mal d'eleveur que je cotoie sur divers foum comme rocamadour d'ici et de l'eleveur ou j'ai eu ma louloute et dont d amis aussi ont eu leur loulou de ts c rotts que je connais et voit de chez c eleveur entre autre ce ne sont que d loulous super equilibrés de gros nounours comme on dis