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renseignement garde d'un chien

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stefanor
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CapricorneCochon
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MessageSujet: renseignement garde d'un chien   Dim 1 Juin - 12:44

bonjour, je possede un rotweiller mais ayant une condamnation avec sursis (alcool au volant),je n'ai plus le droit a cette propriété.je vais donc faire un changement de propriétaire.
la ou ça se complique,c'est que les gendarmes m'on dit que je n'ai plus le droit de vivre en presence de mon animal dans le meme domicile????
je n'en crois pas un mot.
quelqu'un peut il m'aider? HELP!!!!
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Darkcatt
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MessageSujet: Re: renseignement garde d'un chien   Lun 2 Juin - 9:52

Bonjour,

qui sera le nouveau propriètaire ? Cette personne vit-elle avec vous ? (Je dirai que ça simplifierait les choses).
Mais quoiqu'il arrive, il me semble que vous avez raison, vous pouvez continuer à vivre avec votre chien. Rien dans la loi n'indique le contraire (d'autant que vous ne serez plus légalement le propriètaire. Par contre, attention à qui vous transférez la propriété !).

Je vais faire une recherche un peu plus approfondie (avec les textes à l'appui).
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VerseauCoq
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MessageSujet: Re: renseignement garde d'un chien   Lun 2 Juin - 10:28

Bonjour
Aie, hélas pour moi que ne suis pas juriste il est dit que vous n'avez pas droit à posséder ce genre de chien, donc de vivre avec lui....

Désolé

Cordialement
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Darkcatt
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MessageSujet: Re: renseignement garde d'un chien   Lun 2 Juin - 11:15

Pas d'accord Brevet (une fois n'est pas coutume ), vivre avec un animal et être son propriètaire sont 2 choses différentes aux yeux de la loi
D'autant plus que cette personne ne vit pas seule et que l'autre n'a pas de casier !

Voilà ce que j'ai pu trouvé concernant la préfecture des Landes à propos des chiens catégorisés :

http://www.landes.pref.gouv.fr/file_pdf/CIRCULAIRES%20et%20ARRETES/AP_liste_veterinaire_evaluation_chien_7507.pdf

http://www.landes.pref.gouv.fr/file_pdf/CIRCULAIRES%20et%20ARRETES/circulaire_maires_chiens_dangereux_30_juin_2006.pdf

http://www.landes.pref.gouv.fr/file_pdf/CIRCULAIRES%20-%20ARRETES%202007/circulaire_delinquence_chiens_dangereux.pdf

En résumé, rien qui vous interdise de vivre avec "votre" chien qui est désormais au nom d'une autre personne au même domicile (par contre, il faut que celle-ci fasse tous les changements concernant les papiers, pas seulement vis-à-vis de la SCC. Il faut également qu'elle fasse une nouvelle déclaration en mairie à son nom donc et prenne l'assurance à son nom.).
J'ai eu beau éplucher la loi de 99, 2005 et 2008, rien n'est dit également concernant votre cas (donc par extension, rien ne l'interdit).
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TaraTom
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BélierBuffle
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MessageSujet: Re: renseignement garde d'un chien   Mar 3 Juin - 13:20

casier judiciere = pas le droit d'avoir ce genre de chien au bout d'une laisse ... non !?

j'ai récupéré le frère de ma chienne, il avait 3 ans, car justement, casier judicière ...
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VerseauCoq
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MessageSujet: Re: renseignement garde d'un chien   Mar 3 Juin - 13:35

Bonjour
On est partagé sur le choix des mots.
Vivre, propriété, propriétaire et avoir en laisse pas pareil.....

Moi je ne dis plus rien
Cordialement
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Darkcatt
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MessageSujet: Re: renseignement garde d'un chien   Mar 3 Juin - 17:41

TaraTom a écrit:
casier judiciere = pas le droit d'avoir ce genre de chien au bout d'une laisse ... non !?


La loi stipule clairement :
Citation:

Art. 211-2.
I. - Ne peuvent détenir les chiens mentionnés à l'article 211-1 :

...
les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin no 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent ; ...


Or dans ce cas, Stéfanor ne détient plus le chien puisque quelqu'un d'autre est devenu propriètaire du chien.

Stéfanor as-tu pu appeler le numéro que je t'ai donné ? As-tu des nouvelles ?

J'ai vu aussi qu'on pouvait demander à effacer certains délits de son casier. Essaye de te renseigner pour voir si dans ton cas, tu peux en faire la demande (cela résolverait le problème).
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Guitou11
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GémeauxDragon
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MessageSujet: Re: renseignement garde d'un chien   Mar 3 Juin - 19:12

déjà il faut savoir si le délit pour lequel il a été condamné (alcoolémie) est inscrit sur son bulletin n°02
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