| renseignement garde d'un chien | |
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stefanor Embriyon de rottoto

  Age : 36 Inscrit le : 01 Juin 2008 Messages : 1
 | Sujet: renseignement garde d'un chien Dim 1 Juin - 12:44 | |
| bonjour, je possede un rotweiller mais ayant une condamnation avec sursis (alcool au volant),je n'ai plus le droit a cette propriété.je vais donc faire un changement de propriétaire. la ou ça se complique,c'est que les gendarmes m'on dit que je n'ai plus le droit de vivre en presence de mon animal dans le meme domicile???? je n'en crois pas un mot. quelqu'un peut il m'aider? HELP!!!! |
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Darkcatt Rottweiler de sécurité


   Age : 34 Inscrit le : 16 Juin 2006 Messages : 2511 Localisation : Tarn Vous Dans la protection animal je suis: Rien, je suis inscris parceque j’aime le rott L'association (pour bénévoles et responsables):
 | Sujet: Re: renseignement garde d'un chien Lun 2 Juin - 9:52 | |
| Bonjour, qui sera le nouveau propriètaire ? Cette personne vit-elle avec vous ? (Je dirai que ça simplifierait les choses). Mais quoiqu'il arrive, il me semble que vous avez raison, vous pouvez continuer à vivre avec votre chien. Rien dans la loi n'indique le contraire (d'autant que vous ne serez plus légalement le propriètaire. Par contre, attention à qui vous transférez la propriété !). Je vais faire une recherche un peu plus approfondie (avec les textes à l'appui). _________________ Plus je connais les Hommes, plus j'aime mon chien ! <a href=http://www.against-bsl.eu><img src=http://www.against-bsl.eu/images/4C-membre-sympathisant.jpg></a> |
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brevet Embriyon de rottoto

  Age : 38 Inscrit le : 28 Mai 2008 Messages : 23
 | Sujet: Re: renseignement garde d'un chien Lun 2 Juin - 10:28 | |
| Bonjour Aie, hélas pour moi que ne suis pas juriste il est dit que vous n'avez pas droit à posséder ce genre de chien, donc de vivre avec lui....
Désolé
Cordialement _________________ Une nouvelle muselière. Inscrivez-vous pour plus d'informations sur sa sortie http://www.revolutioncanine.com |
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Darkcatt Rottweiler de sécurité


   Age : 34 Inscrit le : 16 Juin 2006 Messages : 2511 Localisation : Tarn Vous Dans la protection animal je suis: Rien, je suis inscris parceque j’aime le rott L'association (pour bénévoles et responsables):
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TaraTom Rottoto maladroit


  Age : 35 Inscrit le : 29 Mai 2008 Messages : 238
 | Sujet: Re: renseignement garde d'un chien Mar 3 Juin - 13:20 | |
| casier judiciere = pas le droit d'avoir ce genre de chien au bout d'une laisse ... non !?
j'ai récupéré le frère de ma chienne, il avait 3 ans, car justement, casier judicière ... _________________ Mon avatar "Puma" Fem rott cherche FA ou adoptant en URGENCE
blog de Taratom http://taratom.skyrock.com/
blog de Tazhia (Taratom) http://tazhia.skyrock.com/ http://tazhia.over-blog.com/ |
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brevet Embriyon de rottoto

  Age : 38 Inscrit le : 28 Mai 2008 Messages : 23
 | Sujet: Re: renseignement garde d'un chien Mar 3 Juin - 13:35 | |
| Bonjour On est partagé sur le choix des mots. Vivre, propriété, propriétaire et avoir en laisse pas pareil.....
Moi je ne dis plus rien Cordialement _________________ Une nouvelle muselière. Inscrivez-vous pour plus d'informations sur sa sortie http://www.revolutioncanine.com |
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Darkcatt Rottweiler de sécurité


   Age : 34 Inscrit le : 16 Juin 2006 Messages : 2511 Localisation : Tarn Vous Dans la protection animal je suis: Rien, je suis inscris parceque j’aime le rott L'association (pour bénévoles et responsables):
 | Sujet: Re: renseignement garde d'un chien Mar 3 Juin - 17:41 | |
| | TaraTom a écrit: | casier judiciere = pas le droit d'avoir ce genre de chien au bout d'une laisse ... non !?
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La loi stipule clairement :
| Citation: | Art. 211-2. I. - Ne peuvent détenir les chiens mentionnés à l'article 211-1 : ... les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin no 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent ; ... |
Or dans ce cas, Stéfanor ne détient plus le chien puisque quelqu'un d'autre est devenu propriètaire du chien. Stéfanor as-tu pu appeler le numéro que je t'ai donné ? As-tu des nouvelles ?
J'ai vu aussi qu'on pouvait demander à effacer certains délits de son casier. Essaye de te renseigner pour voir si dans ton cas, tu peux en faire la demande (cela résolverait le problème). _________________ Plus je connais les Hommes, plus j'aime mon chien ! <a href=http://www.against-bsl.eu><img src=http://www.against-bsl.eu/images/4C-membre-sympathisant.jpg></a> |
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Guitou11 Embriyon de rottoto

  Age : 32 Inscrit le : 20 Mai 2008 Messages : 20
 | Sujet: Re: renseignement garde d'un chien Mar 3 Juin - 19:12 | |
| | déjà il faut savoir si le délit pour lequel il a été condamné (alcoolémie) est inscrit sur son bulletin n°02 |
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| renseignement garde d'un chien | |
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