choupette54
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|  Sujet: proposition de loi adoptée ce matin  Jeu 11 Oct - 23:06 | |
| | Citation: | Chiens dangereux: le projet de loi adopté en Conseil des ministres
Par Par Remy BELLON AFP - il y a 39 minutesPARIS (AFP) -
Le projet de loi sur les chiens dangereux, adopté mercredi en Conseil des ministres, renforce considérablement les obligations ou la répression des propriétaires en prônant la tolérance zéro à la moindre morsure.
Le texte devrait être examiné au Sénat le 25 octobre, selon le ministère de l'Intérieur, maître d'oeuvre du projet de loi, qui depuis la récente série d'accidents martèle le même message : "plus d'indulgence pour les propriétaires de chiens mordeurs".
Permis d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, amendes en hausse et surtout signalement et formation des maîtres de chiens mordeurs, même si l'animal est a priori inoffensif, telles sont les grandes lignes du projet de loi qui comprend 15 articles.
Dans l'exposé des motifs, l'Intérieur précise que "les accidents dramatiques qui se sont produits ces dernières semaines" (un enfant mort et plusieurs personnes blessées) ont montré qu'il était nécessaire de faire évoluer les dispositions légales".
Les modifications concernent la loi de mars 2007 "relative à la prévention de la délinquance" qui "a modifié le code rural" et sont de quatre ordres.
La plus importante, destinée à renforcer "la prévention des accidents", fait "obligation" à tous les détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de défense (catégorie 2) de suivre une formation.
Cette formation sera "sanctionnée par la délivrance d'une attestation d'aptitude". Un vétérinaire interviendra désormais pour toute cession>.
En outre, tous les propriétaires de chiens mordeurs, quelle que soit leur race, devront aussi suivre cette formation.
La seconde direction d'importance instaure une "répression nouvelle de détention illicite" de chiens de catégorie 1, et de défauts d'identification d'un chien ou de déclaration de chien mordeur en mairie.
S'ajoute également un décret "qui alourdira" les contraventions.
L'article 1 du projet de loi renforce les pouvoirs du maire, qui pourra procéder "à l'euthanasie" d'un animal de catégorie 1 ou 2 si son propriétaire ne s'est pas formé.
Si un propriétaire n'a pas obtenu "d'attestation d'aptitude", sorte de "permis à chiens", il n'aura pas désormais de récépissé, obligatoire, de déclaration du chien par le maire.
Actuellement, c'est le propriétaire qui déclare son chien en mairie et les conditions ne sont pas draconiennes.
L'article 4 concerne les détenteurs de chiens mordeurs même un simple "toutou" : là aussi obligation de le déclarer au maire qui les soumettra à une formation et à une "évaluation comportementale".
Les sanctions en cas de manquement vont du placement du chien à l'euthanasie, précise cet article.
L'article 5 interdit la détention de chiens de catégorie 1, hormis ceux nés avant l'entrée en vigueur de la loi de 1999 sur les chiens dangereux. Un délai est prévu dans certaines conditions. Cet article prohibe de facto les croisements.
L'article 7 prévoit la disposition pénale sanctionnant la détention illicite de chiens de cette catégorie.
Les autres articles du projet de loi déclinent notamment la police administrative et les délais d'application des mesures.
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pams24
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| | Sujet: Re: proposition de loi adoptée ce matin Jeu 11 Oct - 23:30 | |
| c'est vaiment n'importe quoi ce projet de loi "tolérance zéro à la moindre morsure" et les autres chiens non catégorisé ne sont pas euthanasié direct si il morde quelqu'un. Pourquoi faire un scandale sur les rott et les am'staff? Ces eux qu'ils faudrait euthanasier et leur faire porter une muselière pour qu'ils arretent de dire des co*****. Bientôt ils vont vouloir interdire les rott en France aussi non? Tand qu'a y etre ils m'énerve ces gens . C'est comme quand je promène mon chien la plupart des gens change de trottoir et me disent "il est méchant ce chien",il faut arrété la parano! Qu'on fou** la paie a ces chiens parce que de toute façon meme si ils les extermine comme disent certains des pauvres c** prendront d'autre race pour faire n'importe quoi avec alors ce compte la ils ont qu'a interdirent tous les chiens au moins y'aura plus de risque.
SA M'ENERVE!!! |
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choupette54
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sloane03
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| | Sujet: Re: proposition de loi adoptée ce matin Ven 12 Oct - 0:20 | |
| c'est vraiment debile cette loi et evidement qui va payer la formation pour le permis de detention????? qui vas payer le comportementaliste pour le chien????? evidement nous ont est deja pas assez emmerd....... pas la declaration , assurance, musoliere etc etc et en plus il fauts encor qu'on alligne les billet comme j'ai deja dit c'est meme pâs pour la securiter comme il dise mais seulement reflouer les caisse de l'etas, et c'est qui qui paye encor pour les conneri...... des autre c'est nous proprietaire de chien de 1er et 2eme categorie, je suis vraiment degouter de ce gouvernement de merd....., il sont bon a rien juste a piqué de la tune dans les caisse de l'eta et c'est nous qui remboursont , je me demande serieusement si je ne vais pas quitte ce pays, car au point ou on vas la il va falloir un permis pour peter,
jsui vraiment sur les  
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Les chien ne sont pas DANGEREUX ce sont les MAITRE qui le sont , et ce sont les maitre qui devrais etre eutanasier.
Il faut etre responsable de sont chien, et savoir l'eduquer corectement .
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Darkcatt
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| | Sujet: Re: proposition de loi adoptée ce matin Ven 12 Oct - 9:58 | |
| | sloane03 a écrit: | | , car au point ou on vas la il va falloir un permis pour peter, |
J'ai dit presque la même chose à mon époux hier (qu'il allait falloir un permis pour aller pisser  ).
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Plus je connais les Hommes, plus j'aime mon chien !
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sloane03
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