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nouvelle loi pour le test comportementale

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nini
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MessageSujet: nouvelle loi pour le test comportementale   Dim 25 Nov - 12:41

mon copain a était convoqué par le maire de grenoble enfin l'éducateur pour toutes les personne qui ont des chiens de catégorie et donc il on eu un papier come quoi il son fait cette séance

et le texte de la nouvelle loi du teste comportementale
qui n'est pas encore voté

evalutation comportementale : réalisé à partir de la consultations effectué et des renseignements donné par le propriétaire

l'évaluation de ce jour permet de classer le chien x en niveau de risque 1(4):
chien ne présentant pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l'espéce canine.
- nous ne préconisons pas de mesure préventive spéciale
-nous conseillons au propriétaire un stage de connaissance du chien
-nous conseillons de parfaire l'éducation de ce chien avec des méthodes adéquates et nous souhaitons que ce chien soit de nouveau évalué dans 3ans.


l'évaluation de ce jour permet de classer le chien x en niveau de risque 2(4):

le danger concerne:
certains type de personne
certaines situation
pour diminuer ces risques , nous préconisons les mesures suivantes:
-suivre un stage d'éducation canine dans une structure adaptée , utilisant des méthodes adéquates(à l'exclusion de toute méthode violente et coercitive)
-prise en charge par un vétérinaire comportementaliste
Nous souhaitons que ce chien soit évalué dans 6 mois en attendant cette nouvelle évaluation , nous coneillons que le chien :
-ne soit mis en contact avec le public qu'avaec des mesure de controle appropriés
-ne soit pas promené dans les lieux où circulent des enfants (prox école , jardin publics)
-ne soit pas laissé en présence de personne vulnérable sans la sruveillance active du détenteur.

l'évaluation de ce jour permet de classer le chien x en niveau de risque 3(4):

le danger concerne:
certains type de personne
certaines situation
pour diminuer ces risques , nous préconisons les mesures suivantes:
-suivre un stage d'éducation canine dans une structure adaptée , utilisant des méthodes adéquates(à l'exclusion de toute méthode violente et coercitive)
-prise en charge par un vétérinaire comportementaliste
Nous souhaitons que ce chien soit évalué dans 3 mois en attendant cette nouvelle évaluation , nous conseillons que le chien :
-ne soit mis en contact avec le public qu'avaec des mesure de controle appropriés
-ne soit pas promené dans les lieux où circulent des enfants (prox école , jardin publics)
-ne soit pas laissé en présence de personne vulnérable sans la sruveillance active du détenteur.
4
l'évaluation de ce jour permet de classer le chien x en niveau de risque 4(4):

le danger concerne:
-toutes les catégories d'être vivant
-ceratines catégorie d'être vivants
Ces risque ne nous sembles pas pouvoir être contrôlés efficacement
Nous préconisons qu'il soit euthanasié , qu'il soit placé en un lieu de détention adéquat et recommandé ou qu'il soit isolé , sous la responsabilité du détenteur , de facon à ce qu'il ne puisse pas causser d'accident
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Sinsouille
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MessageSujet: Re: nouvelle loi pour le test comportementale   Dim 25 Nov - 13:23

Il y avait eu un reportage a la tv sur cette seance je crois ?
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choupette54
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MessageSujet: Re: nouvelle loi pour le test comportementale   Dim 25 Nov - 15:01

pas trop mal dans l'ensemble mais bon... nous verrons bien
mais chien x ca veut dire n'importe quel chien? bien ca ^^
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Darkcatt
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MessageSujet: Re: nouvelle loi pour le test comportementale   Dim 25 Nov - 20:47

Merci Nini !
J'ai bien peur que ma pougne se retrouve en niveau risque 2
(elle ne saque pas certaines personnes, comme les vétos par exemple, ce qui est plutôt embêtant dans ce cas là..., elle n'aime pas non plus les gens à casquettes, mais elle se contente d'aboyer).
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MessageSujet: Re: nouvelle loi pour le test comportementale   Lun 26 Nov - 18:56

Ils vont faire passer quoi comme test exactement? Ca sera un peu comme le SCAU?
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nini
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MessageSujet: Re: nouvelle loi pour le test comportementale   Lun 26 Nov - 21:40

non rien avoir teste comportementale manipulation ect..
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MessageSujet: Re: nouvelle loi pour le test comportementale   Mer 28 Nov - 23:42

Reçu d'ANM :

Le projet de loi vient d'être voté par l'Assemblée Nationale. Les principales observations à faire sont les suivantes :- la mise en place de l’Observatoire national du comportement canin, prévue par le Sénat, a été supprimée par l’Assemblée Nationale ;- l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du député CIOTTI qui bouleverse le système actuel : pour les chiens catégorisés, il transforme ce qui était jusqu’alors une déclaration en mairie en véritable « permis canin » : c’est sur présentation de l’ensemble des pièces que l’on connaît () plus de celles rajoutées par ce projet de loi à l’encontre des chiens catégorisés (évaluation comportementale, formation et attestation d’aptitude) que le maire délivrera ce permis de détention au propriétaire du chien. Sans permis, pas de détention possible d’un chien catégorisé. Les propriétaires auront 12 mois pour obtenir ce permis ;- la mise en place d’un fichier central des propriétaires de chiens (son contenu est pour l’instant confusdans l’esprit des députés notamment si on pense au déjà existant Fichier National Canin) ;- dans le cas d’un chien ayant mordu, la déclaration de cette morsure n’est plus seulement à la charge du propriétaire. La déclaration de la morsure au maire devra être faite par tout professionnel en ayant eu connaissance (services de secours, médecins, etc.) - le Sénat avait prévu la mise en place de l’évaluation comportementale pour les chiens de plus d’un certain poids. L’Assemblée Nationale a supprimé cette mesure ;- la suppression de l’interdiction de détention de chiens de 1ère catégorie, votée par le Sénat, a été confirmée par l’Assemblée Nationale ;- des amendements prévoyant l’interdiction des chiens de 2ème catégorie dans les transports en public (comme les chiens de 1ère catégorie) ou l’ensemble des chiens catégorisés dans les fêtes foraines ont été rejetés par l’Assemblée Nationale. Quelle conclusion peut on donc tirer à l’issue de ces deux premières lectures, au Sénat et à l’Assemblée Nationale ? Elle est simple :Alors que tous les spécialistes du chien se sont prononcés sur l’ineptie de la catégorisation, alors même que les parlementaires ont reconnu à plusieurs reprises, lors des débats, qu’une politique de prévention des morsures ne pouvait se baser sur les catégories existantes, le texte, en sa forme actuelle, se résume à une et une seule chose : aggraver les conditions de détention de chiens catégorisés par l’évaluation comportementale et la formation obligatoires :- les propriétaires de chiens de 2ème catégorie seront désormais soumis à 10 obligations ;- les propriétaires de chiens de 1ère catégorie à 15 obligations ! Les seuls points positifs, mais hélas fort marginaux, sont la déclaration obligatoire des morsures et l’évaluation comportementale du chien mordeur. Bilan : 120.000 chiens catégorisés (selon rapport VAUTRIN) + 150 à 200.000 chiens mordeurs par an = 300.000 chiens concernés par le projet de loi, soit des mesures qui concernent 3 % des chiens en France.

Je rechercherai sur le site de l'assemblée pour trouver le texte exact.
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MessageSujet: Re: nouvelle loi pour le test comportementale   Ven 7 Déc - 21:09

Ca y est c'est définitif cette loi Dark?
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Darkcatt
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MessageSujet: Re: nouvelle loi pour le test comportementale   Ven 7 Déc - 22:14

Non non c'est toujours un projet de loi, mais bon, cela m'étonnerait qu'il y ai grand chose de modifié d'ici là.
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